Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 11 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services réalisées par AuraScan SAS via le site aurascan.nanocorp.app. Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Vendeur
- Société : AuraScan SAS
- Siège : [ADRESSE À COMPLÉTER], France
- SIRET : [NUMÉRO SIRET À COMPLÉTER]
- Email : contact@aurascan.io
2. Service proposé
AuraScan propose un service d'audit de présence sur les réseaux sociaux destiné aux créateurs de contenu (nano et micro-influenceurs, 1k–100k abonnés). Le service comprend :
- Audit de profil et bio
- Analyse des performances de contenu
- Analyse de l'engagement
- Stratégie hashtag et référencement
- Benchmarking concurrentiel
- Feuille de route de croissance personnalisée sur 30 jours
Le rapport est délivré sous 48 heures ouvrées à compter de la réception du questionnaire complété par le client.
3. Prix
Le prix du service est de 49 USD TTC (toutes taxes comprises) par audit, payable en une seule fois.
Pour les clients résidents en France et dans l'Union européenne, le prix affiché est le prix final toutes taxes comprises (TTC). En tant que prestation de service numérique fournie à des consommateurs, la TVA applicable est celle du pays de résidence du client conformément aux règles TVA UE en vigueur.
Le paiement est effectué en USD via Stripe. Le taux de conversion EUR/USD applicable est celui utilisé par votre établissement bancaire au moment de la transaction.
4. Processus de commande
- Cliquez sur le bouton "Get My Audit" sur la page d'accueil.
- Vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée Stripe.
- Renseignez vos informations de paiement et validez votre commande.
- Vous recevez une confirmation de commande par e-mail.
- Vous recevez un questionnaire à compléter pour personnaliser votre audit.
- Votre rapport vous est remis par e-mail dans les 48 heures ouvrées.
La vente est considérée comme conclue à réception de la confirmation de paiement Stripe.
5. Droit de rétractation (Art. L221-18 du Code de la consommation)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (date de votre paiement) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision de rétractation par e-mail à retractation@aurascan.io, en indiquant clairement votre nom, votre adresse e-mail de commande, et la date d'achat.
Exception :Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès préalableet votre renonciation expresse au droit de rétractation. Si vous souhaitez que l'exécution de la prestation commence dans le délai de rétractation, vous devrez l'indiquer expressément et renoncer à votre droit de rétractation.
En cas de rétractation valide et dans les délais, vous serez remboursé(e) de la totalité du montant payé dans un délai de 14 joursà compter de la réception de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Formulaire de rétractation (modèle)
À envoyer à retractation@aurascan.io :
Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du service ci-dessous :
— Service commandé le [date]
— Nom du consommateur : [nom]
— E-mail de commande : [e-mail]
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :
[*] Rayez la mention inutile.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne de manière sécurisée via Stripe. AuraScan n'a pas accès à vos données bancaires. La transaction est chiffrée via le protocole SSL/TLS.
En cas d'échec du paiement, la commande est annulée automatiquement. Aucun débit n'est effectué sur votre compte.
7. Livraison du service
Le rapport d'audit est délivré exclusivement par voie électronique (e-mail) dans un délai de 48 heures ouvréesà compter de la réception du questionnaire dûment complété par le client. AuraScan ne peut être tenu responsable d'un retard lié à un questionnaire incomplet ou non renvoyé par le client.
8. Garanties et responsabilité
AuraScan s'engage à fournir un service de qualité. Les recommandations de l'audit sont basées sur les meilleures pratiques du secteur et les données disponibles au moment de l'analyse. AuraScan ne peut garantir des résultats spécifiques en termes de croissance de followers ou d'engagement.
La responsabilité d'AuraScan ne saurait être engagée pour les décisions prises par le client sur la base des recommandations de l'audit.
9. Réclamations
Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@aurascan.io. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.